ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conscient du coût de mise en conformité des installations, Saint-Malo Agglomération a signé une convention avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne permettant de subventionner certains travaux de mise aux normes. 

Sont éligibles à l’aide :
> la mise en conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement publics ;
> la réhabilitation structurante de la partie privée des branchements au réseau d’assainissement public des eaux usées ;
> le dé-raccordement des eaux pluviales du réseau d’assainissement public en vue de réduire les surcharges hydrauliques de ce dernier et donc potentiellement les rejets de pollution dans le milieu naturel. 

Le montant de la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau est calculé par application d’un taux maximal de 50% de la dépense (travaux et études d’avant-projet sous conditions), la dépense retenue est plafonnée à  8 500 € TTC comprenant le dé-raccordement des eaux pluviales. 

Après vérification de conformité de votre assainissement collectif, contactez SMA en vue de monter un dossier de subvention.
ATTENTION : Ne signez aucun devis et n’engagez aucuns travaux avant d’avoir complété votre dossier d’aide.