[Information - SMA - Logement]

   
La commission d’attribution des logements sociaux s’appuie sur toute une série de critères pour évaluer les demandes.
En France, 70 % des ménages sont éligibles à l’une des trois catégories de logements sociaux : des loyers très modérés pour les ménages les plus modestes aux loyers intermédiaires pour les demandeurs plus aisés. Une réalité dont peu de réels prétendants ont certainement conscience. Les modalités d’accès à ces logements peuvent leur apparaître tout aussi floues. Pour éclaircir le sujet, l’Agglomération a publié un petit guide. On y trouve, à l’intérieur, un panel d’informations indispensables pour bien préparer sa demande et mieux saisir les éléments qui rendront un dossier prioritaire sur un autre. C’est ce qu’on appelle la « cotation ».
19 critères retenus
La commission chargée d’attribuer les logements se réfère ainsi à une série de 19 critères. Ces derniers portent aussi bien sur le logement actuel du demandeur, ses ressources, sa situation personnelle et professionnelle que sur l’ancienneté de sa sollicitation. Les critères sont affinés entre exigences nationales et spécificités locales puis évalués à l’aide d’une grille de notation. Comme pour un examen, plus on a de points, plus la probabilité que notre dossier soit bien classé est grande. Mais tout ne se résume pas en un simple calcul mathématique. La commission reste souveraine et, tout en s’appuyant sur ces résultats, alloue un logement au demandeur le plus légitime à s’y installer.
Du dépôt de la demande à l’attribution du logement
Le guide détaille également, étape par étape, le suivi du dossier, du dépôt par le demandeur sur le site demandelogement35.fr jusqu’à l’obtention finale du bien. Lorsqu’un logement est disponible, la commission d’attribution identifie un requérant. Le contact est pris avec le demandeur choisi afin de vérifier avec lui l’ensemble des pièces justificatives. Son dossier est ensuite présenté à la commission qui lui adresse ou non son feu vert.