Covid-19 : Mesures en vigueur
Le 24 novembre le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement
1ère étape le 28 novembre : Allègement du confinement
- Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
- Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
- Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
- Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.
-* Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés ; déplacements pour un concours ou un examen.
-* Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.
-* Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achats de médicaments.
-* Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
-* Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
-* Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
-* Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public.
-* Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
-* Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Les déplacements restent donc fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
A ce jour, il existe :
- les attestations de déplacement dérogatoire
- le justificatif de déplacement professionnel
- le justificatif de déplacement scolaire
1ère étape le 28 novembre : Allègement du confinement
- Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
- Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
- Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
- Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.
- Les attestations de déplacements
-* Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés ; déplacements pour un concours ou un examen.
-* Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.
-* Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achats de médicaments.
-* Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
-* Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
-* Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
-* Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public.
-* Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
-* Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Les déplacements restent donc fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
A ce jour, il existe :
- les attestations de déplacement dérogatoire
- le justificatif de déplacement professionnel
- le justificatif de déplacement scolaire
