Rapports délégatataires et RPQS CABM
MISE A DISPOSITION DES RAPPORTS D’ACTIVITES DES DELEGATAIRES DES SERVICES PUBLIQUES ET DES RAPPORTS DU PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2023
Lors du dernier conseil communautaire les rapports d'activités des délégataires des services publics et RPQS 2023 ont été présentés à l'assemblée délibérante de la CABM.
Conformément à la réglementation en vigueur (articles L 1411-13, L1411-14, L2224-5 et L2224-17-1 du CGCT) un exemplaire doit être transmis aux communes membres de l'EPCI afin de le rendre disponible à la demande de consultation éventuelle d'un usager.
Vous pouvez consulter les rapports suivants en les demandant en mairie ou par mail à mairie@valros.fr :
Lors du dernier conseil communautaire les rapports d'activités des délégataires des services publics et RPQS 2023 ont été présentés à l'assemblée délibérante de la CABM.
Conformément à la réglementation en vigueur (articles L 1411-13, L1411-14, L2224-5 et L2224-17-1 du CGCT) un exemplaire doit être transmis aux communes membres de l'EPCI afin de le rendre disponible à la demande de consultation éventuelle d'un usager.
Vous pouvez consulter les rapports suivants en les demandant en mairie ou par mail à mairie@valros.fr :
- Service public d’eau potable - Rapport annuel d’activité 2023 du délégataire
- Service public d'assainissement collectif - rapports annuels d'activité 2023 du délégataire
- Prix et qualité du service public d'eau potable - rapport 2023
- Prix et qualité du service public d'assainissement collectif – rapport 2023
- Prix et qualité du service public d'assainissement non collectif -rapport 2023
- Prix et qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - rapport 2023
- Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière animale de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée – rapport annuel d'activité 2023
