1ère Modification Simplifiée du PLU
📣 Avis de lancement de la procédure de 1ère Modification simplifiée du PLU
➡ Monsieur le Maire de la commune de Servian informe les administrés que la 1ère modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté municipal en date du 14 avril 2022 conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.
Afin d’actualiser la liste des emplacements réservés, d’adapter l’emprise par rapport aux voies et emprises publique du règlement écrit de la zone agricole en lien avec la mise en place de pylônes sur la ligne électrique aérienne « Espondeilhan – St. Vincent », d’améliorer le visuel du plan de zonage et de prendre en compte les remarques émises par le Sous-Préfet dans son courrier en date du 20 septembre 2021, il s’agira d’apporter quelques adaptations aux pièces du PLU à travers cette 1ère modification simplifiée. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public seront prochainement communiquées après délibération du Conseil Municipal.
➡ Monsieur le Maire de la commune de Servian informe les administrés que la 1ère modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté municipal en date du 14 avril 2022 conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.
Afin d’actualiser la liste des emplacements réservés, d’adapter l’emprise par rapport aux voies et emprises publique du règlement écrit de la zone agricole en lien avec la mise en place de pylônes sur la ligne électrique aérienne « Espondeilhan – St. Vincent », d’améliorer le visuel du plan de zonage et de prendre en compte les remarques émises par le Sous-Préfet dans son courrier en date du 20 septembre 2021, il s’agira d’apporter quelques adaptations aux pièces du PLU à travers cette 1ère modification simplifiée. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public seront prochainement communiquées après délibération du Conseil Municipal.
