Une attestation pour les activités nautiques
D’après le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020, les déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air suivantes :
a) Activité physique ou loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes ;
b) Promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;
c) Besoins des animaux de compagnie
Le décret ministériel et l’arrêté préfectoral de la préfecture maritime Méditerranée n’ont pas encore été publiés. Mais les règles s’appliquant à toute sortie en mer et sur les canaux devraient être les suivantes :
– La distance de 20 km maxi s’applique entre le domicile du propriétaire et le port d’attache du bateau.
– La sortie ne doit pas excéder trois heures, et reste circonscrite dans un rayon de six mille nautiques (11,12 km) pour les permis côtier.
– Une attestation de déplacement en mer est obligatoire pour tout occupant du bateau, en précisant les dates et heures d’appareillage et d’arrivée, le motif, et l’itinéraire prévu.
– La navigation doit s’effectuer de manière continue et rapide. Le mouillage est autorisé dans le respect de la réglementation en vigueur.
>>téléchargez l’attestation de déplacement en mer
a) Activité physique ou loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes ;
b) Promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;
c) Besoins des animaux de compagnie
Le décret ministériel et l’arrêté préfectoral de la préfecture maritime Méditerranée n’ont pas encore été publiés. Mais les règles s’appliquant à toute sortie en mer et sur les canaux devraient être les suivantes :
– La distance de 20 km maxi s’applique entre le domicile du propriétaire et le port d’attache du bateau.
– La sortie ne doit pas excéder trois heures, et reste circonscrite dans un rayon de six mille nautiques (11,12 km) pour les permis côtier.
– Une attestation de déplacement en mer est obligatoire pour tout occupant du bateau, en précisant les dates et heures d’appareillage et d’arrivée, le motif, et l’itinéraire prévu.
– La navigation doit s’effectuer de manière continue et rapide. Le mouillage est autorisé dans le respect de la réglementation en vigueur.
>>téléchargez l’attestation de déplacement en mer
