Avis d’enquête publique
Par arrêté N° 516b en date du 18 septembre 2023, le Maire de Mèze a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les dispositions des projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui seront approuvés par le conseil au terme de l’enquête.
Monsieur Patrice BONNIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
L’enquête publique se déroulera jusqu'au vendredi 10 novembre 2023 à 17h.
Le dossier d’enquête sera déposé au service urbanisme, Mairie annexe 2, rue de la cave coopérative, pendant toute la durée de l’enquête qui se déroulera du 9 octobre à partir de 9h au 10 novembre 2023 jusqu’à 17h, aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme de la ville.
Le dossier est également consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/modification-revision-allegee-plu-meze
Le commissaire enquêteur recevra au service urbanisme, Mairie annexe 2, rue de la cave coopérative, les :
-lundi 9 octobre 2023 de 9h à 12 h
-mercredi 25 octobre 2023 de 14h à 17h
-vendredi 10 novembre 2023 de 14h à 17h
Le commissaire enquêteur pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au service urbanisme.
Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Hôtel de Ville, place Aristide Briand, 34140 MEZE ou par voie électronique à l’adresse suivante : modification-revision-allegee-plu-meze@mail.registre-numerique.fr
Toute information relative aux projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du P.L.U. de Mèze ou à la présente enquête publique unique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, place Aristide Briand, 34140 MEZE ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-meze.fr
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé du commissaire enquêteur, transmis au Maire seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête :
-à la mairie de Mèze
-sur le site internet de la mairie : www.ville-meze.fr
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17/07/1978 modifiée.
Monsieur Patrice BONNIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
L’enquête publique se déroulera jusqu'au vendredi 10 novembre 2023 à 17h.
Le dossier d’enquête sera déposé au service urbanisme, Mairie annexe 2, rue de la cave coopérative, pendant toute la durée de l’enquête qui se déroulera du 9 octobre à partir de 9h au 10 novembre 2023 jusqu’à 17h, aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme de la ville.
Le dossier est également consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/modification-revision-allegee-plu-meze
Le commissaire enquêteur recevra au service urbanisme, Mairie annexe 2, rue de la cave coopérative, les :
-lundi 9 octobre 2023 de 9h à 12 h
-mercredi 25 octobre 2023 de 14h à 17h
-vendredi 10 novembre 2023 de 14h à 17h
Le commissaire enquêteur pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au service urbanisme.
Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Hôtel de Ville, place Aristide Briand, 34140 MEZE ou par voie électronique à l’adresse suivante : modification-revision-allegee-plu-meze@mail.registre-numerique.fr
Toute information relative aux projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du P.L.U. de Mèze ou à la présente enquête publique unique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, place Aristide Briand, 34140 MEZE ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-meze.fr
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé du commissaire enquêteur, transmis au Maire seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête :
-à la mairie de Mèze
-sur le site internet de la mairie : www.ville-meze.fr
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17/07/1978 modifiée.
