AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le Périmètre Délimité des Abords des immeubles protégés inscrits au titre des monuments historiques (PDA)
Par arrêté n°45-2021, le Maire de Fontès a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le PLU et le PDA.
A cet effet, Madame Riou a été désignée par le Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera du 10 juin 2021 à 14 heures au 12 juillet 2021 à 12 heures, soit pour une durée de 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de la Mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les :
- jeudi 10 juin 2021 de 14 h à 17 h
- vendredi 25 juin 2021 de 14 h à 17 h
- lundi 12 juillet 2021 de 9 h à 12 h
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier (format papier et/ou format numérique) et les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête (format papier et/ou format numérique).
En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID-19, le public est invité à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie (format papier et format numérique).
Par arrêté n°45-2021, le Maire de Fontès a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le PLU et le PDA.
A cet effet, Madame Riou a été désignée par le Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera du 10 juin 2021 à 14 heures au 12 juillet 2021 à 12 heures, soit pour une durée de 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de la Mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les :
- jeudi 10 juin 2021 de 14 h à 17 h
- vendredi 25 juin 2021 de 14 h à 17 h
- lundi 12 juillet 2021 de 9 h à 12 h
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier (format papier et/ou format numérique) et les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête (format papier et/ou format numérique).
En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID-19, le public est invité à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie (format papier et format numérique).
