đź“Ś [ Information ]
🔀 Monsieur le Maire informe la population que l’organisme Ecofinance, réalisera une campagne photos de certains locaux de la ville, du lundi 3 au vendredi 7 avril inclus.
📷 Ces photos, réalisées dans le cadre de l’échange d’information sur les données fiscales, (Art. L135 B du LPF), seront prises à partir du domaine public, aucune pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.
🙏 Nous vous remercions de votre compréhension.
📷 Ces photos, réalisées dans le cadre de l’échange d’information sur les données fiscales, (Art. L135 B du LPF), seront prises à partir du domaine public, aucune pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.
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