Notice d’information concernant les compteurs jardins
Précisions sur les compteurs jardin, points à retenir :
Par délibération du 11 décembre 2023, l’Agglo n’autorise plus les compteurs jardin sur l’ensemble des Communes du territoire.
Les compteurs existants avant cette date sont maintenus en place : sur la Commune d’ALIGNAN, comme ils ont été installés en partie privée par le SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA VALLEE DE L’HERAULT, leur entretien revient exclusivement au bénéficiaire privé qui peut s’adresser au SMEVH exploitant du service d’eau.
Concernant la facturation des compteurs jardin maintenus en place : afin de déduire de la facture d’assainissement le volume comptabilisé pour l’usage jardin, les bénéficiaires doivent envoyer l’index du compteur jardin 2 fois par an à L’EAU DE BEZIERS MEDITERRANNE/SUEZ, délégataire du service d’assainissement en charge de la facturation du service assainissement strictement à compter de cette fin d’année 2024 (ces index ne doivent jamais être transmis à l’Agglo).
Veuillez trouver ci-dessous la notice d'information.
Par délibération du 11 décembre 2023, l’Agglo n’autorise plus les compteurs jardin sur l’ensemble des Communes du territoire.
Les compteurs existants avant cette date sont maintenus en place : sur la Commune d’ALIGNAN, comme ils ont été installés en partie privée par le SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA VALLEE DE L’HERAULT, leur entretien revient exclusivement au bénéficiaire privé qui peut s’adresser au SMEVH exploitant du service d’eau.
Concernant la facturation des compteurs jardin maintenus en place : afin de déduire de la facture d’assainissement le volume comptabilisé pour l’usage jardin, les bénéficiaires doivent envoyer l’index du compteur jardin 2 fois par an à L’EAU DE BEZIERS MEDITERRANNE/SUEZ, délégataire du service d’assainissement en charge de la facturation du service assainissement strictement à compter de cette fin d’année 2024 (ces index ne doivent jamais être transmis à l’Agglo).
Veuillez trouver ci-dessous la notice d'information.
