Document – cadre – consultation du public – 17/02 au 10/03

Conformément à la réglementation, le projet d'arrêté préfectoral du document-cadre est soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE).
Dans l'Hérault, cette consultation est prévue du 17 février au 10 mars inclus.

1°) Objectifs du document-cadre
Pour rappel, le document cadre délimite les secteurs sur lesquels l'installation de parcs photovoltaïques au sol est possible en espace naturel, agricole et forestier.
En dehors de ces secteurs, aucun parc au sol ne pourra être implanté.
Ce document n'encadre que les parcs photovoltaïques au sol et non les installations agrivoltaïques.

2°) Consultation du public (PPVE)
Cette consultation est prévue du 17 février au 10 mars inclus.
Afin que le public puisse s'exprimer sur ce document, vous trouvez la cartographie de ce document-cadre et le formulaire permettant de demander des modifications à ce document :
Carto2 - Document-cadre - PPVE
Consultation du document-cadre prévu par la loi d'accélération des énergies renouvelables (loi APER)

3°) Ensemble des documents
Le projet d'arrêté, la méthode utilisée pour élaborer ce document et les rappels réglementaires sont accessibles sur le site de la Préfecture :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-energetique/Document-cadre-participation-du-public-par-voie-electronique-17-fevrier-au-10-mars-2026-inclus​​​​​​​