VENTE DE MUGUET - 01er MAI - RÉGLEMENTATION
La vente de muguet par les particuliers est autorisée sur la commune de Buzet sur Tarn exclusivement le 01 mai par l'arrêté municipal n°056-POL-2016 du 27 avril 2016:
Arrêté municipal
Il sera interdit de vendre du muguet à moins de 40 mètres vis à vis des fleuristes établis en boutique.
Il est interdit par les particuliers d’installer sur le domaine public des tables, chaises, tréteaux ou autres accessoires pour matérialiser le point de vente.
Le muguet doit être vendu en l'état, sans emballage ni contenant. Est donc interdit la vente conjointe objets divers ( poterie, vannerie, cellophane ou papier cristal notamment) ou autres fleurs ou plantes d'ornement.
il faut veiller à ce que le vente de muguet ne constitue pas un danger pour les piétons ou les automobilistes.
La Police Municipale Buzet sur Tarn veillera au bon respect de l'arrêté municipal sur le territoire communal:
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe soit une amende jusqu’à 150 € (article R. 610-5 du code pénal).
Arrêté municipal
Il sera interdit de vendre du muguet à moins de 40 mètres vis à vis des fleuristes établis en boutique.
Il est interdit par les particuliers d’installer sur le domaine public des tables, chaises, tréteaux ou autres accessoires pour matérialiser le point de vente.
Le muguet doit être vendu en l'état, sans emballage ni contenant. Est donc interdit la vente conjointe objets divers ( poterie, vannerie, cellophane ou papier cristal notamment) ou autres fleurs ou plantes d'ornement.
il faut veiller à ce que le vente de muguet ne constitue pas un danger pour les piétons ou les automobilistes.
La Police Municipale Buzet sur Tarn veillera au bon respect de l'arrêté municipal sur le territoire communal:
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe soit une amende jusqu’à 150 € (article R. 610-5 du code pénal).
