AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique unique d’une durée de 31 jours relative à la demande d’autorisation, déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société SOLVALOR en vue d’exploiter une plateforme de transit, de traitement et de valorisation de terres et sédiments inertes et non inertes, située sur la commune de Bessières, 421 chemin des prieurs, est ouverte du lundi 5 février 2024 (9h00) au mercredi 6 mars 2024 (17h00).
Le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante :
Dossier en ligne
Monsieur Christian BUZET, magistrat financier en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assure une permanence effective en Mairie de Bessières – 26 - 29 place du souvenir 31660 Bessières, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :
◦ Le lundi 5 février 2024 de 9h00 à 12h00 ;
◦ Le mardi 13 février 2024 de 9h00 à 12h00 ;
◦ Le vendredi 23 février 2024 de 13h00 à 16h00 ;
◦ Le mercredi 6 mars 2024 de 14h00 à 17h00.
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en Mairie de Bessières – 26 - 29 place du souvenir, pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de l’enquête :
- par courrier adressé par voie postale à la Mairie de Bessières – 26 - 29 place du souvenir 31 660 BESSIERES, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête Publique SOLVALOR – A l’attention du Commissaire Enquêteur » ;
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête dans les mairies de Bessières, La Magdeleine sur Tarn, Montjoire, Paulhac, Buzet sur Tarn, Roquemaure, Mirepoix sur Tarn, Bondigoux et Vacquiers ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne :
Site Internet Préfecture
Le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante :
Dossier en ligne
Monsieur Christian BUZET, magistrat financier en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assure une permanence effective en Mairie de Bessières – 26 - 29 place du souvenir 31660 Bessières, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :
◦ Le lundi 5 février 2024 de 9h00 à 12h00 ;
◦ Le mardi 13 février 2024 de 9h00 à 12h00 ;
◦ Le vendredi 23 février 2024 de 13h00 à 16h00 ;
◦ Le mercredi 6 mars 2024 de 14h00 à 17h00.
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en Mairie de Bessières – 26 - 29 place du souvenir, pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de l’enquête :
- par courrier adressé par voie postale à la Mairie de Bessières – 26 - 29 place du souvenir 31 660 BESSIERES, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête Publique SOLVALOR – A l’attention du Commissaire Enquêteur » ;
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête dans les mairies de Bessières, La Magdeleine sur Tarn, Montjoire, Paulhac, Buzet sur Tarn, Roquemaure, Mirepoix sur Tarn, Bondigoux et Vacquiers ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne :
Site Internet Préfecture
