Permanence conciliateur de justice
A partir du mercredi 6 septembre 2023, un conciliateur de justice* assurera à la mairie de Caraman, des permanences les 1er et 3ème mercredis du mois de 9h00 à 12h00. Ces permanences se feront uniquement sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de la mairie de Caraman.
* Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué: Approbation d'un acte ou d'une convention par le juge par la justice.
* Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué: Approbation d'un acte ou d'une convention par le juge par la justice.
