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Démarches & aides : panneaux photovoltaiques

AIDES:
  • Prime à l’autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l’énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu’à 430 €/kWc installé.
  • TVA à taux réduit : vous pouvez bénéficier d’une TVA à 10% pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
  • Aides locales : les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l’arrêté du 6 octobre 2021.
  • Obligation d’achat : vous souhaitez vendre une partie ou l’intégralité de l’énergie produite ?
    Les prix sont fixés chaque trimestre et grâce à ce système, l’électricité est injectée sur le réseau.
    Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur (vous) perçoit 20,22 centimes/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 centimes/kWh s’il vend uniquement le surplus.

DEMARCHES:
  • Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme
  • Faire une demande de raccordement au réseau Enedis
  • Pour la vente d’électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat

INFORMATIONS :
  • Pour une installation de 3 kWc, orientée sud, le retour sur investissement s’opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation avec revente du surplus (source : Hello Watt).
  • Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un spécialiste
  • Dans la Haute-Garonne, le niveau d’ensoleillement moyen est de 178 jours/an


Source : Mairie de Roumens