DOSSIERS SECHERESSE
Bonjour,
Un premier arrêté est paru au Journal Officiel en date du 10/06/2023 où la commune de MONTJOIRE ne figure pas. Nous avons été informé par l'AMF (Association des Maires de France) des éléments suivants :
L'AMF s'est rapprochée de la Préfecture qui nous a communiqué les éléments suivants :
- Cet arrêté ne concerne que 81 communes de la Haute-Garonne sur plus de 380 communes ayant à ce jour déposé une demande de reconnaissance au titre de la sécheresse.
- Si votre commune n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle, cela peut signifier que votre demande n'a pas encore été examinée ou est en cours d'examen au niveau national.
- La commission nationale interministérielle qui examine les demandes de toutes les communes de France échelonne les instructions sur plusieurs sessions. De ce fait plusieurs arrêtés pourront paraitre dans l'année au fur et à mesure de la tenue des commissions nationales de catastrophes naturelles.
Nous vous informerons bien entendu de la suite des évènements.
Cordialement.
Madame le Maire.
Un premier arrêté est paru au Journal Officiel en date du 10/06/2023 où la commune de MONTJOIRE ne figure pas. Nous avons été informé par l'AMF (Association des Maires de France) des éléments suivants :
L'AMF s'est rapprochée de la Préfecture qui nous a communiqué les éléments suivants :
- Cet arrêté ne concerne que 81 communes de la Haute-Garonne sur plus de 380 communes ayant à ce jour déposé une demande de reconnaissance au titre de la sécheresse.
- Si votre commune n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle, cela peut signifier que votre demande n'a pas encore été examinée ou est en cours d'examen au niveau national.
- La commission nationale interministérielle qui examine les demandes de toutes les communes de France échelonne les instructions sur plusieurs sessions. De ce fait plusieurs arrêtés pourront paraitre dans l'année au fur et à mesure de la tenue des commissions nationales de catastrophes naturelles.
Nous vous informerons bien entendu de la suite des évènements.
Cordialement.
Madame le Maire.
