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URBANISME : nouvelle règlementation

Entrée en vigueur du PLUI-H
 
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est entré en vigueur le 26 janvier 2026 pour les 37 communes de la Métropole.

Depuis cette date, toutes vos demandes d'urbanisme (Permis de construire, déclaration préalables de travaux, certificats d'urbanisme...) seront instruites avec ce nouveau règlement.

Le droit de préemption urbain est à nouveau applicable