Réglementation du démarchage à domicile
Le démarchage à domicile est une pratique autorisée, mais encadrée et réglementée. A ce titre, un arrêté municipal a été pris afin que les sociétés de se déclarent en Mairie avant tout démarchage sur la commune.
Dorénavant, tout démarcheur commercial sera tenu de faire une demande auprès de la mairie avant de commencer la prospection. Si la société est en règle et qu’elle a fourni tous les documents demandés, un arrêté lui sera délivré par les services municipaux qu’elle devra présenter aux habitants.
Toutefois, cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendu.
Dorénavant, tout démarcheur commercial sera tenu de faire une demande auprès de la mairie avant de commencer la prospection. Si la société est en règle et qu’elle a fourni tous les documents demandés, un arrêté lui sera délivré par les services municipaux qu’elle devra présenter aux habitants.
Toutefois, cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendu.
