Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Bonjour,
La commune a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2023.
Cependant, cette demande a eu une suite défavorable et la commune n'est pas retenue.
Ci-joint l'arrêté de non reconnaissance.
La commune a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2023.
Cependant, cette demande a eu une suite défavorable et la commune n'est pas retenue.
Ci-joint l'arrêté de non reconnaissance.
