Entretien de la végétation - un enjeu pour tous
Le débroussaillement est un moyen de diminuer l'intensité et la propagation des incendies lorsque malheureusement ils surviennent. Découvrez ci-après la plaquette d'information des services de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Il est important de rappeler qu'outre la prévention de l’endommagement des équipements des réseaux (électricité, fibre optique, routes [ruissellement]) les vertus d’un élagage régulier sont nombreuses : il favorise une bonne santé des arbres, il préserve leur qualité et leur beauté, il limite le ramassage des feuilles et prévient la chute des branches.
Entretenir ses haies, c'est aussi éviter tout danger de blessure pour les piétons et les cyclistes, et permettre une visibilité optimale pour tous les usagers des voies de circulation.
Concernant le réseau FIBRE OPTIQUE, chaque plantation doit respecter un dégagement de 1 m de hauteur et de 50 cm de largeur autour du câble. Il convient de rétablir ce dégagement autour du câble. Lors de l’aménagement de votre jardin, choisissez judicieusement vos essences de végétaux et leur emplacement afin de faciliter leur élagage.
Ce que dit la Loi : Code des Postes et des Communications Électroniques – Article L51.1
Les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public permettant d’assurer des services fixes de communications électroniques, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants que le réseau soit implanté sur la propriété ou non et, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public, afin de permettre le déploiement de réseaux et de prévenir l’endommagement des équipements du réseau et l’interruption du service.
(les gestionnaires de réseau peuvent se retourner contre les propriétaires défaillants en cas d'endommagement du réseau)
Concernant le RESEAU ELECTRIQUE, dans le cadre de l’entretien courant de la végétation à proximité des lignes électriques moyenne tension (HTA), la société Coterram, mandatée par Enedis, réalisera à compter de ce 19 octobre un inventaire de la végétation sur notre commune afin de préparer les futurs travaux d’élagage et de débroussaillement. À ce stade, seul l’inventaire sera effectué.
Veuillez trouver en PJ la plaquette ENEDIS d'information sur les obligations de chacun en matière l'élagage, à lire attentivement.
Il est important de rappeler qu'outre la prévention de l’endommagement des équipements des réseaux (électricité, fibre optique, routes [ruissellement]) les vertus d’un élagage régulier sont nombreuses : il favorise une bonne santé des arbres, il préserve leur qualité et leur beauté, il limite le ramassage des feuilles et prévient la chute des branches.
Entretenir ses haies, c'est aussi éviter tout danger de blessure pour les piétons et les cyclistes, et permettre une visibilité optimale pour tous les usagers des voies de circulation.
Concernant le réseau FIBRE OPTIQUE, chaque plantation doit respecter un dégagement de 1 m de hauteur et de 50 cm de largeur autour du câble. Il convient de rétablir ce dégagement autour du câble. Lors de l’aménagement de votre jardin, choisissez judicieusement vos essences de végétaux et leur emplacement afin de faciliter leur élagage.
Ce que dit la Loi : Code des Postes et des Communications Électroniques – Article L51.1
Les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public permettant d’assurer des services fixes de communications électroniques, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants que le réseau soit implanté sur la propriété ou non et, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public, afin de permettre le déploiement de réseaux et de prévenir l’endommagement des équipements du réseau et l’interruption du service.
(les gestionnaires de réseau peuvent se retourner contre les propriétaires défaillants en cas d'endommagement du réseau)
Concernant le RESEAU ELECTRIQUE, dans le cadre de l’entretien courant de la végétation à proximité des lignes électriques moyenne tension (HTA), la société Coterram, mandatée par Enedis, réalisera à compter de ce 19 octobre un inventaire de la végétation sur notre commune afin de préparer les futurs travaux d’élagage et de débroussaillement. À ce stade, seul l’inventaire sera effectué.
Veuillez trouver en PJ la plaquette ENEDIS d'information sur les obligations de chacun en matière l'élagage, à lire attentivement.
