Cimetière : désordres suite à divagation de moutons
Les concessionnaires ou leurs ayant-droit sont invités à constater d’éventuels dégâts sur leurs concessions et à en faire part au propriétaire des moutons qui ont échappé à sa vigilance le 4 mars 2023, ce qui a conduit le troupeau à divaguer dans le cimetière en créant des désordres.
Le propriétaire des moutons, dont les coordonnées sont affichées au cimetière, s'est engagé à appeler son assureur en garantie pour faire nettoyer le cimetière et réparer les dommages occasionnés.
La gendarmerie s’est déplacée pour constater la divagation des animaux et dresser PV.
L’indemnisation des préjudices relevant cependant d’une procédure civile, il est inutile de solliciter les services de gendarmerie pour faire constater les dommages.
le Maire de Franquevielle
Le propriétaire des moutons, dont les coordonnées sont affichées au cimetière, s'est engagé à appeler son assureur en garantie pour faire nettoyer le cimetière et réparer les dommages occasionnés.
La gendarmerie s’est déplacée pour constater la divagation des animaux et dresser PV.
L’indemnisation des préjudices relevant cependant d’une procédure civile, il est inutile de solliciter les services de gendarmerie pour faire constater les dommages.
le Maire de Franquevielle
