COB SAINT-GAUDENS - PROCURATIONS - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Communication :
Suite à la dissolution de l'Assemblée Nationale, les élections législatives se déroulent de manière anticipée le 30 juin 2024 pour le premier tour et le 7 juillet 2024 pour le second.
Afin de fluidifier les demandes de vote par procuration, afin de vous faire gagner du temps, la communauté de brigades de SAINT-GAUDENS vous invite à effectuer vos démarches prioritairement en ligne sur internet : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Les procurations peuvent se faire de plusieurs façons :
1 - En remplissant le formulaire en ligne (puis en se déplaçant à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire) :
1.1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
1.2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans 1 des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration ;
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.
2 - En ligne, avec une identité certifiée France Identité :
2.1. Créer son identité numérique France Identité : France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de présenter son permis de conduite numérique lors d'un contrôle, ou de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne.
2.2. Faire certifier son identité numérique France Identité :
2.3. Faire une procuration de vote et faire valider sa procuration via France Identité :
Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
Maprocuration : Vous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez, puis attester de votre identité à l'aide votre l'identité numérique certifiée.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration ;
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.
3 - En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire) :
3.1. Vous devez utiliser le formulaire disponible sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
3.2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
Un récépissé vous est remis.
4 - En remplissant le formulaire disponible à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire :
4.1. Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
4.2. Pour remplir le formulaire :
- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Un récépissé vous est remis.
Suite à la dissolution de l'Assemblée Nationale, les élections législatives se déroulent de manière anticipée le 30 juin 2024 pour le premier tour et le 7 juillet 2024 pour le second.
Afin de fluidifier les demandes de vote par procuration, afin de vous faire gagner du temps, la communauté de brigades de SAINT-GAUDENS vous invite à effectuer vos démarches prioritairement en ligne sur internet : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Les procurations peuvent se faire de plusieurs façons :
1 - En remplissant le formulaire en ligne (puis en se déplaçant à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire) :
1.1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
1.2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans 1 des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration ;
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.
2 - En ligne, avec une identité certifiée France Identité :
2.1. Créer son identité numérique France Identité : France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de présenter son permis de conduite numérique lors d'un contrôle, ou de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne.
2.2. Faire certifier son identité numérique France Identité :
2.3. Faire une procuration de vote et faire valider sa procuration via France Identité :
Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
Maprocuration : Vous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez, puis attester de votre identité à l'aide votre l'identité numérique certifiée.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration ;
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.
3 - En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire) :
3.1. Vous devez utiliser le formulaire disponible sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
3.2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
Un récépissé vous est remis.
4 - En remplissant le formulaire disponible à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire :
4.1. Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
4.2. Pour remplir le formulaire :
- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Un récépissé vous est remis.
