Arrêté permanent prescrivant le déneigement
Arrêté 2026/01 du 02/01/2026 portant obligation, de façon permanente, de nettoyage et de déneigement des trottoirs par les riverains en cas de neige ou de verglas :
Le Maire de la commune de Thoiras-Corbès,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2542-3,
Vu l'article L2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la sécurité des voies publiques,
Vu les risques d'accidents liés à la présence de neige ou de verglas sur les trottoirs,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de garantir la sécurité des piétons, notamment en période hivernale,
Considérant que l’entretien des voies des voies publiques et des trottoirs est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et la sécurité dans la commune et de prémunir, notamment par temps de neige et de verglas, les habitants contre les risques d’accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leurs sont imposées dans l’intérêt de tous,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions règlementaires destinées à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1 - Obligation de déneigement et de nettoyage des trottoirs
Les propriétaires, occupants ou locataires de tout immeuble, maison ou terrain situé en bordure de voie publique sont tenus, en cas de neige ou de verglas, de procéder au déneigement et nettoyage des trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles ou maisons.
Cette obligation s'applique dans un délai de 24 heures suivant la fin de l’épisode neigeux ou du verglas.
Article 2 - Méthode de déneigement
Le déneigement devra être effectué de manière à assurer la sécurité des piétons, en dégageant toute la largeur du trottoir.
Les riverains seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
Il est interdit de jeter la neige ou la glace sur la chaussée ou sur les espaces publics non aménagés.
Il est interdit de pousser la neige et la glace à l’égout : les tampons de regard et les bouches d’égout doivent demeurer libres.
S’il n’existe pas de trottoir, le déblaiement de la voie publique devra se faire sur un espace de 1m50 de largeur à partir du mur de façade, de la clôture ou de la limite de la parcelle.
Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront assurer, par leurs propres moyens, la viabilité hivernale de la totalité des voies, cours ou parkings privés sauf pour certaines voies privées ouvertes à la circulation publique dans lesquelles les engins de déneigement peuvent manœuvrer.
Il est également interdit de sortir sur la rue, la neige ou la glace provenant des cours, des jardins, des parkings privés situés à l’intérieur des propriétés.
Article 3 - Obligation de salage ou d’épandage
En cas de formation de verglas, les riverains devront procéder à l’épandage de sel, de sciure de bois ou de sable pour prévenir tout accident dû à la glissance devant l’habitation ou le commerce. L’épandage devra être effectué sur toute la largeur du trottoir et dans les zones les plus exposées.
Il est en fin interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique, les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
Article 4 - Responsabilité
En cas d’accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité du riverain. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 - Exemptions
Les propriétaires ou occupants de locaux commerciaux ou d’habitations ne sont pas tenus de réaliser ces travaux dans les cas où des travaux d’aménagement de voirie ou de maintenance empêcheraient l’accès au trottoir, ou en cas de circonstances exceptionnelles telles que l’impossibilité physique ou l’invalidité. Une demande d'exemption pourra être adressée à la municipalité pour validation.
Article 6 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 02 janvier 2026, et s’applique à tous les riverains situés en bordure des voies publiques de la commune de Thoiras-Corbès.
Fait à Thoiras-Corbès, le 02 janvier 2026
Le Maire,
Lionel ANDRÉ
