RAPPEL DEJECTIONS CANINES
Nous constatons à nouveau la présence de nombreuses déjections canines sur les trottoirs, dans les espaces communaux, et devant chez les particuliers.
Nous rappelons que le manquement à l'obligation de ramassage des déjections canines sur la voie publique est passible d'une amende de 4ème classe et l'absence de détention de deux sacs de ramassage de déjection par une amende de 2ème classe en application des articles R634-2 et R610-5 du code pénal.
Il est essentiel que tout le monde s'y mette : c'est le cadre de vie tant apprécié de tous qui sera préservé, tout comme l'hygiène publique.
Nous rappelons que le manquement à l'obligation de ramassage des déjections canines sur la voie publique est passible d'une amende de 4ème classe et l'absence de détention de deux sacs de ramassage de déjection par une amende de 2ème classe en application des articles R634-2 et R610-5 du code pénal.
Il est essentiel que tout le monde s'y mette : c'est le cadre de vie tant apprécié de tous qui sera préservé, tout comme l'hygiène publique.
