ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de SCoT de notre Territoire
Avis d’enquête publique sur le projet de SCoT
du 28 octobre 2024 au 29 Novembre 2024
L’enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Causses et Cévennes se déroulera du 28 octobre 2024 à 9h au 29 novembre 2024 à 17h inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au siège du PETR :
Maison de l'Intercommunalité 3, Avenue Sergent Triaire 30120 Le Vigan Tél: 04 99 54 29 89.
La commission d’enquête recevra le 28 octobre 2024 de 9h à 12h et le 29 novembre 2024 de 14h à 17h :
Au siège du PETR Causses et Cévennes qui est aussi celui de la communauté de communes du Pays Viganais (Maison de l’Intercommunalité, 3 avenue Sergent Triaire, 30120 Le Vigan),
Au bureau de l’Espérou (83 avenue Georges Fabre, L’Espérou, 30 570 Val d’Aigoual) de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires
Au bureau de l’Estréchure (n°15, Le Village, 30 124 L’Estréchure) de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de SCoT pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête déposé au PETR et sur les lieux de permanence.
- adressées par courrier à la commission d’enquête à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (siège du PETR Causes et Cévennes)
- par voie électronique :
à l’adresse suivante : scot-petr-causses-et-cevennes@democratie-active.fr
via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/scot-petr-causses-et-cevennes/.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au siège du PETR.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe le cap à long terme (20 ans). Il est réalisé à l’échelle des 2 communautés de Communes qui composent notre territoire : La communauté des Communes du Pays Viganais et la communauté des Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
Le SCoT est un projet politique concerté au service des acteurs du territoire, de ses habitants. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme (PLU et PLUi), d’habitat, de mobilités, d’environnement, d’économie, d’aménagement commercial, d’énergie et de climat.
Pour prendre connaissance des grandes lignes du SCoT : cliquez ici
