Conseil municipal
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ne prévoit pas d'établir une attestation dérogatoire donnant la possibilité au public d'assister à des séances.
L'article 6 de la loi du 14 novembre 2020 stipule qu'en période de confinement la réunion des organes délibérants se déroule nécessairement en l'absence de public.
De plus la mairie n'étant pas équipée de matériels pour retransmettre la séance du conseil municipal par visioconférence, la réunion se déroulera à huis clos le mercredi 9 décembre à 18h.
ORDRE DU JOUR :
Approbation compte-rendu de la dernière séance
1. Tarifs communaux 2021
2. Virements de crédits
L'article 6 de la loi du 14 novembre 2020 stipule qu'en période de confinement la réunion des organes délibérants se déroule nécessairement en l'absence de public.
De plus la mairie n'étant pas équipée de matériels pour retransmettre la séance du conseil municipal par visioconférence, la réunion se déroulera à huis clos le mercredi 9 décembre à 18h.
ORDRE DU JOUR :
Approbation compte-rendu de la dernière séance
1. Tarifs communaux 2021
2. Virements de crédits
3. Fonds de concours exceptionnel
4. Avenant au bail commercial du camping
5. Adhésion à l’association « Renouveau de la pomme 100 % Cévennes »
6. Dénomination d’un chemin
Informations diverses6. Dénomination d’un chemin
