RAPPEL DE LA LOI
"...en cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local, en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour CONSTATER et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles..."
Pour plus d'information, consulter le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Information donnée par la POLICE NATIONALE.
Le 8 juillet, la Gendarmerie locale a assuré à Me Le Maire, n'avoir reçu AUCUNE PLAINTE concernant des tapages nocturnes sur la commune d'AVEZE.
La mairie ne peut RIEN faire. Vous devez faire CONSTATER les nuisances éventuelles par la Gendarmerie.
Pour plus d'information, consulter le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Information donnée par la POLICE NATIONALE.
Le 8 juillet, la Gendarmerie locale a assuré à Me Le Maire, n'avoir reçu AUCUNE PLAINTE concernant des tapages nocturnes sur la commune d'AVEZE.
La mairie ne peut RIEN faire. Vous devez faire CONSTATER les nuisances éventuelles par la Gendarmerie.
