Professionnels : mise à disposition d'emplacements pour l'installation de stands de vente de bougies lors de la Madunnuc
Missa à dispusizioni d'impiazzamenti pà a vendita di candeli pà a festa di a Madunnuccia Dans le cadre de la fête de la Madunnuccia, la Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition des emplacements sur son territoire, au profit d'opérateurs économiques, pour la vente de bougies.
Procédure :
Toute demande d’occupation temporaire du domaine public se fait à l’aide du document en téléchargement ci-dessous et doit être adressée à La Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, 4 boulevard Roi Jérôme, 20 000 AJACCIO, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : commerce@ville-ajaccio.fr
Conditions de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public :
Le candidat devra proposer de la vente de bougies et se conformer à l’arrêté portant réglementation générale des emprises commerciales sur le domaine public du territoire de la commune d’Ajaccio numéro 17-0056, consultable ci-dessous. Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur. L'emplacement exact sera indiqué par le service de la gestion du domaine public de la Ville d’Ajaccio.
Le candidat devra proposer de la vente de bougies et se conformer à l’arrêté portant réglementation générale des emprises commerciales sur le domaine public du territoire de la commune d’Ajaccio numéro 17-0056, consultable ci-dessous. Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur. L'emplacement exact sera indiqué par le service de la gestion du domaine public de la Ville d’Ajaccio.
Procédure :
Toute demande d’occupation temporaire du domaine public se fait à l’aide du document en téléchargement ci-dessous et doit être adressée à La Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, 4 boulevard Roi Jérôme, 20 000 AJACCIO, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : commerce@ville-ajaccio.fr