PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) D’AJACCIO : LA JUSTICE CONFIRME LA VALIDITÉ DU DOCUMENT
La Cour administrative d’appel de Marseille a notifié ce jour, lundi 13 mars 2023, sa décision concernant les recours déposés contre le Plan local d’urbanisme (PLU) adopté en 2019 par le conseil municipal d’Ajaccio. 
Dans la droite ligne des conclusions présentées par le rapporteur public devant cette juridiction, le 27 février 2023, il ressort que la requête de l’association U Levante qui tendait à ce que soit prononcée une annulation totale du PLU de la commune a été rejetée.
Sur ce point, la Cour a considéré que la superficie des zones agricoles et des zones naturelles avait été étendue par rapport au PLU de 2013. La justice administrative a donc jugé que le PLU élaboré par l’actuelle majorité municipale s’inscrivait bien dans une stratégie de moindre consommation d’espaces dédiés à l’urbanisation.
Les requêtes formulées par des particuliers et une Société civile immobilière (SCI) ont également été rejetées.
En revanche, la Cour administrative d’appel de Marseille a estimé qu’il y avait lieu de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Bastia, qui avait décidé de requalifier certains secteurs. Le classement du secteur de Barbicaja en zone urbaine et ceux des secteurs du Loretto et du Finosello en zone à urbaniser ont également été annulés.
Enfin, la juridiction a considéré qu’il y avait lieu de rejeter l’appel de la commune à l’encontre du jugement du Tribunal administratif de Bastia concernant le classement du secteur Prunelli en zone naturelle écologique sensible. Sur ce site, la Ville et la CAPA envisageaient la construction du futur centre de tri et de valorisation des déchets, projet d’intérêt général et public. Les deux collectivités avaient d’ores et déjà pris acte de cette décision en première instance. Le conseil communautaire a en effet entériné la réalisation de cet équipement à Mezzana, sur la commune de Sarrola-Carcopino.
Dans un contexte où l’adoption d’un PLU s’avère particulièrement difficile (pour ne pas dire impossible) en Corse, la Ville d’Ajaccio se félicite de ces décisions. Celles-ci viennent conforter le document dans ses grandes orientations politiques et ses principales dispositions, à commencer par celles visant à mettre un terme à l’étalement urbain favorisé par le PLU de 2013.
Pour rappel, la révision du PLU votée en 2019 a notamment pour objectif de réduire les surfaces constructibles de 65 hectares.
Pour la commune d’Ajaccio, qui couvre une superficie totale de 8 286 hectares, les 6 654 hectares de surfaces agricoles ou naturelles désormais sacralisées démontrent que ce nouveau document est bien plus protecteur que le précédent.
En outre, la Ville d’Ajaccio et la Communauté d’agglomération du Pays ajaccien (CAPA) s’inscrivent pleinement dans le dispositif national « Zéro artificialisation nette » qui verra notre territoire réduire de 50% sa consommation d’espace d’ici 2050.
Enfin, forte de ce PLU confirmé par la justice, la Ville d’Ajaccio se veut encore plus ambitieuse. A ce titre, elle lancera, dès cette année, plusieurs procédures : deux révisions simplifiées, une modification réglementaire et une révision générale du document. Ces démarches ayant pour objectifs :
• De réaliser une étude exhaustive de la consommation foncière et du foncier résiduel ;
• D’affiner la prise en compte des risques naturels au regard des événements climatiques récents ;
• De renforcer la présence du végétal en ville ;
• De modifier et renforcer le règlement relatif au ruissellement pluvial ;
• De poursuivre le développement de la politique de mobilité et de prendre en compte les nouveaux modes de transport ;
• De revoir la pertinence des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les conditions d’aménagement et garantissent, entre autres, la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagèresdes espaces construits.
Sur ce point, la Cour a considéré que la superficie des zones agricoles et des zones naturelles avait été étendue par rapport au PLU de 2013. La justice administrative a donc jugé que le PLU élaboré par l’actuelle majorité municipale s’inscrivait bien dans une stratégie de moindre consommation d’espaces dédiés à l’urbanisation.
Les requêtes formulées par des particuliers et une Société civile immobilière (SCI) ont également été rejetées.
En revanche, la Cour administrative d’appel de Marseille a estimé qu’il y avait lieu de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Bastia, qui avait décidé de requalifier certains secteurs. Le classement du secteur de Barbicaja en zone urbaine et ceux des secteurs du Loretto et du Finosello en zone à urbaniser ont également été annulés.
Enfin, la juridiction a considéré qu’il y avait lieu de rejeter l’appel de la commune à l’encontre du jugement du Tribunal administratif de Bastia concernant le classement du secteur Prunelli en zone naturelle écologique sensible. Sur ce site, la Ville et la CAPA envisageaient la construction du futur centre de tri et de valorisation des déchets, projet d’intérêt général et public. Les deux collectivités avaient d’ores et déjà pris acte de cette décision en première instance. Le conseil communautaire a en effet entériné la réalisation de cet équipement à Mezzana, sur la commune de Sarrola-Carcopino.
Dans un contexte où l’adoption d’un PLU s’avère particulièrement difficile (pour ne pas dire impossible) en Corse, la Ville d’Ajaccio se félicite de ces décisions. Celles-ci viennent conforter le document dans ses grandes orientations politiques et ses principales dispositions, à commencer par celles visant à mettre un terme à l’étalement urbain favorisé par le PLU de 2013.
Pour rappel, la révision du PLU votée en 2019 a notamment pour objectif de réduire les surfaces constructibles de 65 hectares.
Pour la commune d’Ajaccio, qui couvre une superficie totale de 8 286 hectares, les 6 654 hectares de surfaces agricoles ou naturelles désormais sacralisées démontrent que ce nouveau document est bien plus protecteur que le précédent.
En outre, la Ville d’Ajaccio et la Communauté d’agglomération du Pays ajaccien (CAPA) s’inscrivent pleinement dans le dispositif national « Zéro artificialisation nette » qui verra notre territoire réduire de 50% sa consommation d’espace d’ici 2050.
Enfin, forte de ce PLU confirmé par la justice, la Ville d’Ajaccio se veut encore plus ambitieuse. A ce titre, elle lancera, dès cette année, plusieurs procédures : deux révisions simplifiées, une modification réglementaire et une révision générale du document. Ces démarches ayant pour objectifs :
• De réaliser une étude exhaustive de la consommation foncière et du foncier résiduel ;
• D’affiner la prise en compte des risques naturels au regard des événements climatiques récents ;
• De renforcer la présence du végétal en ville ;
• De modifier et renforcer le règlement relatif au ruissellement pluvial ;
• De poursuivre le développement de la politique de mobilité et de prendre en compte les nouveaux modes de transport ;
• De revoir la pertinence des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les conditions d’aménagement et garantissent, entre autres, la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagèresdes espaces construits.
