Mise à disposition d’emplacements pour l’installation de stands de vente de chrysanthèmes pendant la Toussaint
Mise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour l’installation de stands de vente de chrysanthèmes pour la Toussaint, le 1er novembre 2020 (Stands du 29 octobre au 2 novembre 2020 de 8h à 20h). Dans le cadre de la fête de la Toussaint, le 1er novembre, la Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition des emplacements sur son territoire, au profit d'opérateurs économiques, pour la vente de chrysanthèmes.
Conditions de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public :
Le candidat devra proposer de la vente de chrysanthèmes et se conformer à l’arrêté portant réglementation générale de la vente occasionnelle de fleurs et compositions florales dans le cadre de diverses fêtes sur le domaine public du territoire de la commune d’Ajaccio numéro 2017/2421, consultable ci-dessous.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur.
L'emplacement exact sera indiqué par le service de la gestion du domaine public de la Ville d’Ajaccio.
Procédure
Toute demande d’occupation temporaire du domaine public se fait à l’aide du document en téléchargement ci-dessous et doit être adressée au Service du domaine public ,1 rue des 3 Maries, 20 000 AJACCIO, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : commerce@ville-ajaccio.fr
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par le service.
Le candidat devra proposer de la vente de chrysanthèmes et se conformer à l’arrêté portant réglementation générale de la vente occasionnelle de fleurs et compositions florales dans le cadre de diverses fêtes sur le domaine public du territoire de la commune d’Ajaccio numéro 2017/2421, consultable ci-dessous.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur.
L'emplacement exact sera indiqué par le service de la gestion du domaine public de la Ville d’Ajaccio.
Procédure
Toute demande d’occupation temporaire du domaine public se fait à l’aide du document en téléchargement ci-dessous et doit être adressée au Service du domaine public ,1 rue des 3 Maries, 20 000 AJACCIO, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : commerce@ville-ajaccio.fr
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par le service.
