Conditions d'inscription sur les listes électorales 2020
<br /> Aveti sin'à u 7 di ferraghju di u 2020 pà iscrevavi annant'à i listi elitturali (Date limite pour le dépôt du dossier : 7 février 2020 à 18h) <div><b>PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR (ORIGINAUX OU COPIES)</b></div><br /> <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;"><br /> <img src="https://www.ajaccio.fr/photo/art/default/10947744-18122076.jpg?v=1484231231" alt="Conditions d'inscription sur les listes électorales 2020" title="Conditions d'inscription sur les listes électorales 2020" /><br /> </div><br /> <div><br /> <u><strong>Pour une personne seule</strong></u> <ul> <li class="list">carte d’identité ou passeport en cours de validité* </li> <li class="list">1 justificatif de domicile prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou portable, bulletin de salaire, attestation de Sécurité Sociale, avis d’imposition sur le revenu…).</li> </ul> <strong>Veillez à ce que le justificatif de domicile soit établi à votre nom et prénom et qu’il ne date pas de plus de 3 mois.</strong> <br /> <br /> <u><strong>Pour un couple marié</strong></u> <ul> <li class="list">carte d’identité ou passeport en cours de validité* </li> <li class="list">livret de famille</li> <li class="list">1 justificatif de domicile prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou portable, bulletin de salaire, attestation de Sécurité Sociale, avis d’imposition sur le revenu…).</li> </ul> <strong>Veillez à ce que le justificatif de domicile soit établi à votre nom et prénom et qu’il ne date pas de plus de 3 mois. <br /> <br /> <u>Pour les jeunes majeurs de moins de 26 ans qui résident chez leurs parents</u></strong> <ul> <li class="list">carte d’identité ou passeport en cours de validité* </li> <li class="list"> livret de famille</li> <li class="list">1 justificatif de domicile des parents ne datant pas de plus de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou portable ou internet, bulletin de salaire, avis d’imposition sur le revenu).</li> </ul> <u><strong>Contribuables dans la commune depuis 2 ans </strong></u> <br /> Ceux qui sont contribuables dans la commune depuis 2 ans peuvent s’inscrire sur la liste électorale d’Ajaccio en cette qualité, en produisant : <ul> <li class="list">carte d’identité ou passeport en cours de validité* </li> <li class="list">1 certificat du percepteur attestant que la personne est inscrite en nom propre au rôle des contributions de 2018 à 2019 ou fournir les photocopies d’une des taxes suivantes : taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises pour les années 2018 et 2019.</li> </ul> <em>Le conjoint peut être inscrit au titre de cette disposition en produisant sa pièce d’identité et le livret de famille.</em> <br /> <br /> <u><strong>Pour les ressortissants de l'Union Européenne </strong></u> <br /> Les pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune sont les mêmes que celles exigées pour les électeurs français. <br /> <div>Dans le cas ou la demande d’inscription est présentée par un tiers celui-ci doit : <ul> <li class="list">être dûment mandaté (procuration sur papier libre mentionnant les noms du mandant et du mandataire).</li> <li class="list">signer la demande d’inscription à la place du mandant.</li> </ul> </div> <br /> <strong>L’INSCRIPTION PRENDRA EFFET D</strong><span class="ILfuVd"><span class="e24Kjd"><b>È</b></span></span><strong>S LA VALIDATION DU DOSSIER</strong> <br /> <br /> <strong>*Le permis de conduire n’est valable comme titre d’identité que s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité. </strong> <br /> <br /> Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, contacter le 04.95.51.52.73 <br /> <u>Adresse Mail</u> : elections@ville-ajaccio.fr<br /> </div><br /> <br style="clear:both;"/><br />
