Événements - Classement du défilé de Donzère - Enquête publique - Mairie de Malataverne

Une enquête publique sera ouverte du 28 octobre au 29 novembre 2024, préalable au projet de classement de l’ensemble paysager formant le défilé de Donzère, de part et d’autre du Rhône, au titre de l’article L341-2 du Code de l’Environnement.

En substance, le projet consiste à conserver les caractéristiques du site et de le préserver de toute atteinte grave. Les monuments naturels et sites ainsi classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale du ministre en charge des sites ou du préfet.

Pendant toute sa durée le dossier de l’enquête sera consultable :
-> au format papier dans les mairies concernées de Donzère, Châteauneuf-du-Rhône, Malataverne et Viviers.
-> sur le site internet des services de l’Etat en Drôme, www.drome.gouv.fr ; onglet -> Publications/Publications légales et avis/Accès aux différentes publications/AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques/ Liste des enquêtes classées par ville.

À Malataverne, le commissaire enquêteur sera présent en mairie, le jeudi 14 novembre 2024, de 14h à 17h.

Ci-joint, l'avis d'enquête publique ainsi que l'arrêté inter-préfectoral à consulter.