Rappel aux obligations de débroussaillement 🌳

Située à proximité des massifs forestiers, Malataverne est exposée aux incendies. Pour protéger les maisons et les habitants d’une catastrophe, les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et des forêts sont soumis à l’obligation de débroussaillement (article L134-6 du code forestier).

Dans ce cas, les propriétaires doivent débroussailler, d’ici la mi-mai, l’entièreté de la zone située à moins de 50 m des constructions, installations ou chantiers. Les voies d’accès à votre terrain (routes, sentiers, chemins privés) doivent également être dégagées.🛣 ✂

Comment procéder ?

• Éliminer les bois morts, broussailles, buissons et herbacées. 🌿
• Élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimum de 2 m. 🌳
• Se débarrasser des végétaux coupés par broyage en déchetterie. ♻

Attention ⚠ :

• Si votre parcelle est classée en zone Urbaine du document d'urbanisme, vous devez la débroussailler entièrement, même sans construction.
• Si le périmètre à débroussailler empiète sur le terrain d’un voisin, vous devez vous entendre avec lui pour réaliser les travaux. Il ne peut pas s’y opposer légalement.
• En l’absence de travaux, le propriétaire est passible d’une contravention de 5e classe (qui peut s’élever jusqu’à 1500 €). 

Besoin d’informations ?

• Consultez le guide du débroussaillage 🔍 : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-rural/Forets/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Guide-du-debroussaillement-reglementaire
• Renseignez-vous auprès de la mairie. Une carte est disponible !🗺