Récapitulatif de la situation (Avenir Scolaire Malataverne)

Bonjour,

Nous tenons à vous informer qu'une réunion s'est tenue le mardi 19/03/2024 entre l'association, la mairie et notre avocat. L'objectif était de discuter des prochaines actions à entreprendre suite à l'ordonnance du 11/03/2024 que nous vous avons précédemment communiquée.
    
Lors de la création de l’association, l’engagement que nous avions contracté entre parents d’élèves et l’association ASM est de faire en sorte que le collège de secteur des élèves malatavernois soit en accord avec le bassin de vie des principaux concernés. C’est pourquoi nous avons décidé, mardi, de faire appel sur la base d’un vote majoritaire.

Notre choix repose sur plusieurs critères :
-    Notre volonté de ne négliger aucune piste
-    Notre désir d’être à la hauteur de la confiance que vous nous avez accordée
-    Le constat que la décision (non motivée) du tribunal administratif, à l'origine de ce refus, représente une faille légale, et donc une base attaquable.
-    Le jugement de notre avocat selon lequel la raison de ce refus est anormale et semble ne pas respecter les intérêts de l'enfant.

Pour rappel,  ce qui a été refusé c'est la suspension de la sectorisation mais la procédure au fond continue quand même. L'appel est seulement sur la suspension (le référé), et donc nous demandons seulement la suspension pour Malataverne et pas pour l'ensemble de la nouvelle sectorisation...

Ce choix pour l'avenir de nos enfants implique une procédure supplémentaire. Bien que la mairie prenne en charge une partie de ces dépenses, l'association doit également contribuer à ce supplément. C’est la raison pour laquelle nous vous rappelons que la cagnotte est toujours active et prête à recueillir les dons… continuez de partager et de communiquer à ce sujet autour de vous.
 Sachez également que nos actions continuent (dans les médias, courriers aux ministres, démarches avec les avocats, procédure avec les impôts pour obtenir la possibilité que les dons soient éligibles à une réduction d’impôts, …)

Nous sommes conscients qu'il s'agit là d'une nouvelle demande financière, mais la sécurité et l’intérêt de nos enfants sont en jeu. Nous avons une chance de l’emporter saisissons la !

Les membres de l'association Avenir Scolaire Malataverne