[ASM] Sectorisation : dernières nouvelles
Bonjour,
C’est avec une vive déception que nous vous informons de la décision de non-admission qui vient de nous être communiquée, sur le pourvoi formé au nom de la commune de Malataverne, de l’association Avenir Scolaire Malataverne et de plusieurs parents d’élèves à l’encontre de l’ordonnance rendue le 11 mars dernier par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble.
Donc, malheureusement, malgré tous nos efforts et toutes nos démarches, le collège de secteur pour Malataverne à partir de la rentrée prochaine sera Lis İsclo d'Or à Pierrelatte.
Pour mémoire, 2 procédures étaient lancées :
- 1 référé pour suspension (c’est celui-ci dont il est question plus haut)
- 1 procédure de fond pour annulation cette procédure est beaucoup plus longue (2 à 3 ans - celle-ci est donc toujours en cours)
L’association Avenir Scolaire Malataverne vous souhaite malgré tout un bel été à tous et à toutes.
C’est avec une vive déception que nous vous informons de la décision de non-admission qui vient de nous être communiquée, sur le pourvoi formé au nom de la commune de Malataverne, de l’association Avenir Scolaire Malataverne et de plusieurs parents d’élèves à l’encontre de l’ordonnance rendue le 11 mars dernier par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble.
Donc, malheureusement, malgré tous nos efforts et toutes nos démarches, le collège de secteur pour Malataverne à partir de la rentrée prochaine sera Lis İsclo d'Or à Pierrelatte.
Pour mémoire, 2 procédures étaient lancées :
- 1 référé pour suspension (c’est celui-ci dont il est question plus haut)
- 1 procédure de fond pour annulation cette procédure est beaucoup plus longue (2 à 3 ans - celle-ci est donc toujours en cours)
L’association Avenir Scolaire Malataverne vous souhaite malgré tout un bel été à tous et à toutes.
