Divagation des chiens
Pour rappel, l'ArrÊtÉ MUNICIPAL PERMAMENT n°06-22
EN DATE DU 16 mai 2022
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES
SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE AINSI QUE SUR LES DOMAINES
PUBLICS DE LA COMMUNE DE VERRIERES DE JOUX
Sur toute l’étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et notamment les chiens.
L’action de divaguer est constituée lorsque tout chien, en dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maitre et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
Tous les chiens circulant sur la voie publique doivent être tenus en laisse. Les chiens relevant des catégories de chiens dangereux doivent être équipés de muselière.
En cas de divagation lesdits chiens pourront être saisis par la fourrière.
EN DATE DU 16 mai 2022
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES
SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE AINSI QUE SUR LES DOMAINES
PUBLICS DE LA COMMUNE DE VERRIERES DE JOUX
Sur toute l’étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et notamment les chiens.
L’action de divaguer est constituée lorsque tout chien, en dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maitre et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
Tous les chiens circulant sur la voie publique doivent être tenus en laisse. Les chiens relevant des catégories de chiens dangereux doivent être équipés de muselière.
En cas de divagation lesdits chiens pourront être saisis par la fourrière.
