Arrêté restriction provisoire concernant l'usage de l'eau

Vous trouverez en pièce-jointe, l'arrêté  du 04 juillet 2025 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte, sur l’ensemble du département du Doubs.
Les dispositions mentionnées dans l'arrêté, entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté, pour une durée de 3 mois. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
Le tableau de restriction des usages de l'eau en niveau alerte est visible en annexe de l'arrêté.