IMPORTANT Arrêté de catastrophe naturelle publié
L'arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié aujourd'hui mercredi 17 juillet au JOurnal officiel.
La commune de Chenecey Buillon a bien été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le département du Doubs.
Les administrés ont 10 jours à compter du 17 juillet pour contacter leur assureur en cas de désordres apparus avec la sécheresse 2018.
La commune de Chenecey Buillon a bien été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le département du Doubs.
Les administrés ont 10 jours à compter du 17 juillet pour contacter leur assureur en cas de désordres apparus avec la sécheresse 2018.