Enquête publique
📢 ENQUÊTE PUBLIQUE – DÉCLASSEMENT DE CHEMIN RURAL de FOURNELOT
Une enquête publique est ouverte du 26 janvier au 23 février concernant le déclassement d’une partie du chemin rural situé lieu-dit Granges Sapin.
Ce projet vise à permettre la création d’une continuité foncière entre les parcelles C 784 et C 781, dans le cadre d’un projet d’extension de bâtiment.
📍 Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.
✍️ Les observations peuvent être inscrites sur le registre en mairie.
dossier ci-dessous
Une enquête publique est ouverte du 26 janvier au 23 février concernant le déclassement d’une partie du chemin rural situé lieu-dit Granges Sapin.
Ce projet vise à permettre la création d’une continuité foncière entre les parcelles C 784 et C 781, dans le cadre d’un projet d’extension de bâtiment.
📍 Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.
✍️ Les observations peuvent être inscrites sur le registre en mairie.
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