Le brûlage des déchets : Quelles règles en Creuse
Particuliers et Collectivités :
Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit toute l'année en application de l'article 84 du règlement sanitaire départemental et l'arrêté prefectoral n°23-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019.
Source : Mairie de Saint-Junien-la-Brégère
Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit toute l'année en application de l'article 84 du règlement sanitaire départemental et l'arrêté prefectoral n°23-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019.
Source : Mairie de Saint-Junien-la-Brégère
