Transport scolaire 2026-2027-demande création point d'arrêt
Pour être prise en compte, la création de point d'arrêt sur les circuits scolaires doit faire l'objet d'une demande écrite en mairie pour le 31 mai 2026 au plus tard.
PROCÉDURE
La demande de création d'arrêt doit être visée par la Mairie avant l'envoi à l'antenne des transport de la Région Bretagne.
La demande de création d'arrêt est à retourner impérativement avant le 31 mai par courrier ou par mail en mairie. Un courrier de réponse sera ensuite envoyé à la famille qui aura effectuée la demande.
En cas d'accord, le nouvel arrêt sera donc mis en place pour la rentrée de septembre 2026.
Ces demandes sont étudiées en fonction de critères définis dans le règlement des transports scolaires.
La Région Bretagne n'accordera pas de création de point d'arrêt dans les conditions suivantes:
- L'arrêt est sollicité pour un élève en dérogation de scolarité
- L'arrêt demandé est situé à moins de 3km de l'établissement scolaire
- Un arrêt existant est situé à moins de 500 m de l'arrêt demandé
- L'arrêt ne peut être effectué en toute sécurité
- L'arrêt nécessite un allongement trop important du temps de parcours.
Il est important de rappeler que les usagers scolaires et leurs responsables légaux sont responsables de l'acheminement vers le lieu de prise en charge sur le réseau de transport scolaire régional.
PROCÉDURE
La demande de création d'arrêt doit être visée par la Mairie avant l'envoi à l'antenne des transport de la Région Bretagne.
La demande de création d'arrêt est à retourner impérativement avant le 31 mai par courrier ou par mail en mairie. Un courrier de réponse sera ensuite envoyé à la famille qui aura effectuée la demande.
En cas d'accord, le nouvel arrêt sera donc mis en place pour la rentrée de septembre 2026.
Ces demandes sont étudiées en fonction de critères définis dans le règlement des transports scolaires.
La Région Bretagne n'accordera pas de création de point d'arrêt dans les conditions suivantes:
- L'arrêt est sollicité pour un élève en dérogation de scolarité
- L'arrêt demandé est situé à moins de 3km de l'établissement scolaire
- Un arrêt existant est situé à moins de 500 m de l'arrêt demandé
- L'arrêt ne peut être effectué en toute sécurité
- L'arrêt nécessite un allongement trop important du temps de parcours.
Il est important de rappeler que les usagers scolaires et leurs responsables légaux sont responsables de l'acheminement vers le lieu de prise en charge sur le réseau de transport scolaire régional.
