Réseaux BreizhGo – Transport scolaire
Création de point d'arrêt pour l'année scolaire 2024 – 2025
Chaque année, pour les Côtes d’Armor les usagers scolaires sont transportés sur le réseau BreizhGo, par autocar sur les circuits scolaires. Vous avez la possibilité de demander la création d’un arrêt autorisée par la Région Bretagne et elle seule ; elle associe la commune, l'EPCI ou le département concerné, au titre de leur pouvoir de police et ou de gestionnaire de voirie pour avis préalable obligatoire. Le transporteur est également consulté dans ce cadre.
Les familles souhaitant demander la création d’un point d’arrêt doivent d’abord s’adresser à la commune du lieu de création du point d’arrêt. Un formulaire de création de point d’arrêt est complété par la mairie de la commune concernée.
Les demandes de création d’arrêts sont étudiées uniquement sous réserve des conditions suivantes :
• une distance minimale de 3 km par rapport à l’établissement scolaire de secteur ;
• une distance minimale de 500 m est requise
entre deux points d’arrêt. Ceci ne signifie pas pour autant que seront créés des arrêts tous les 500 m. Il s’agit d’une condition nécessaire préalable mais non suffisante à elle seule ;
• la création d’un arrêt ne doit pas avoir pour
conséquence un allongement trop important du temps de parcours pour l’ensemble des autres usagers scolaires. L’opportunité est évaluée au regard de l’intérêt collectif et de l’objectif d’un temps de transport acceptable.
Toutes les demandes de création de points d’arrêts doivent être retournées aux agents des antennes transports territorialisées de la Région avant le 31 mai et ce, afin qu’elles soient examinées pour la rentrée scolaire suivante. Les demandes de création de points d’arrêt déposées après le 31 mai et avant le 1er septembre, feront l’objet d’un examen global au mois d’octobre pour une mise en place éventuelle après les vacances de la Toussaint.
Chaque année, pour les Côtes d’Armor les usagers scolaires sont transportés sur le réseau BreizhGo, par autocar sur les circuits scolaires. Vous avez la possibilité de demander la création d’un arrêt autorisée par la Région Bretagne et elle seule ; elle associe la commune, l'EPCI ou le département concerné, au titre de leur pouvoir de police et ou de gestionnaire de voirie pour avis préalable obligatoire. Le transporteur est également consulté dans ce cadre.
Les familles souhaitant demander la création d’un point d’arrêt doivent d’abord s’adresser à la commune du lieu de création du point d’arrêt. Un formulaire de création de point d’arrêt est complété par la mairie de la commune concernée.
Les demandes de création d’arrêts sont étudiées uniquement sous réserve des conditions suivantes :
• une distance minimale de 3 km par rapport à l’établissement scolaire de secteur ;
• une distance minimale de 500 m est requise
entre deux points d’arrêt. Ceci ne signifie pas pour autant que seront créés des arrêts tous les 500 m. Il s’agit d’une condition nécessaire préalable mais non suffisante à elle seule ;
• la création d’un arrêt ne doit pas avoir pour
conséquence un allongement trop important du temps de parcours pour l’ensemble des autres usagers scolaires. L’opportunité est évaluée au regard de l’intérêt collectif et de l’objectif d’un temps de transport acceptable.
Toutes les demandes de création de points d’arrêts doivent être retournées aux agents des antennes transports territorialisées de la Région avant le 31 mai et ce, afin qu’elles soient examinées pour la rentrée scolaire suivante. Les demandes de création de points d’arrêt déposées après le 31 mai et avant le 1er septembre, feront l’objet d’un examen global au mois d’octobre pour une mise en place éventuelle après les vacances de la Toussaint.
