ENQUÊTE PUBLIQUE
Nous vous informons que, par arrêté préfectoral du 24 octobre 2024, une enquête publique est ouverte du lundi 25 novembre 2024 (9h00) au vendredi 27 décembre 2024 (16h30), en vue de la déclaration d'utilité publique relative à la révision sur les communes de SAINT-MAYEUX et CAUREL des périmètres de protection du captage de Montplaisir à SAINT-MAYEUX.
Cette enquête publique est organisée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, suite à la délibération du conseil municipal de SAINT-MAYEUX du 18 février 2022 sollicitant le préfet des Côtes-d'Armor (DDTM) pour engager la procédure de révision des périmètres de protection du captage de Montplaisir à SAINT-MAYEUX.
Pendant toute la durée de cette enquête publique, le dossier d'enquête (papier) dont vous trouverez une copie de ses pièces au bas de cette page sera consultable, aux jours et heures d'ouverture au public :
- dans la mairie de SAINT-MAYEUX (siège de cette enquête) sise 1 place de la mairie - 22320 SAINT-MAYEUX où le registre d'enquête sera mis à disposition du public ;
- dans la mairie de CAUREL située 25 bis rue Roc'hell - 22530 CAUREL.
Vous trouverez, ci joint, l'avis d'enquête et les pièces du dossier d'enquête ainsi que sur votre station ILLIWAP, dans l'onglet "services" et en cliquant ICI
Cette enquête publique est organisée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, suite à la délibération du conseil municipal de SAINT-MAYEUX du 18 février 2022 sollicitant le préfet des Côtes-d'Armor (DDTM) pour engager la procédure de révision des périmètres de protection du captage de Montplaisir à SAINT-MAYEUX.
Pendant toute la durée de cette enquête publique, le dossier d'enquête (papier) dont vous trouverez une copie de ses pièces au bas de cette page sera consultable, aux jours et heures d'ouverture au public :
- dans la mairie de SAINT-MAYEUX (siège de cette enquête) sise 1 place de la mairie - 22320 SAINT-MAYEUX où le registre d'enquête sera mis à disposition du public ;
- dans la mairie de CAUREL située 25 bis rue Roc'hell - 22530 CAUREL.
Vous trouverez, ci joint, l'avis d'enquête et les pièces du dossier d'enquête ainsi que sur votre station ILLIWAP, dans l'onglet "services" et en cliquant ICI
