Contraventions et amendes administratives
Devant la persistance du laisser aller des propriétaires de chiens et de chats laissés libres de circuler, de déféquer et de mettre en danger la vie d’autrui sur les voies publiques, M le Maire est amené à appliquer aux contrevenants des amendes de 1ère classé de 38€, en application de l’arrêté municipal de 2007.
Ordures ménagères. L’abandon des O.M. ailleurs que dans les poubelles personnelles ou les déchèteries est passible d’une amende minimale de 80€ par infraction
Ordures ménagères. L’abandon des O.M. ailleurs que dans les poubelles personnelles ou les déchèteries est passible d’une amende minimale de 80€ par infraction