Taxe d’Enlevement des Ordures Ménagères
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Les avis de "Taxe Foncière" arrivent dans les boîtes aux lettres et de nombreuses personnes constatent une hausse de cet impôt.
Deux explications à cette hausse :
↗️ Augmentation de la base des valeurs locatives de 7,1 % (décision du Gouvernement).
➡️ Mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), en remplacement de la REOM. À noter qu'en 2023 les usagers n'ont pas payé de redevance, ils payent une taxe qui est prélevée avec la "Taxe Foncière".
✅ Maintien des taux d'imposition municipaux, pas d'augmentation depuis 2008.
Voici les éléments de Loudéac Communauté :
Suite à l’instauration de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur le territoire de Loudéac Communauté le 1er janvier 2023, vous recevez des réclamations et des questionnements au sein de vos mairies. Vous trouverez ci-joint le dernier communiqué de presse de Loudéac Communauté sur le sujet. A savoir que La TEOM remplace la REOM (Redevance) qui était facturée en avril et en octobre auparavant. Celle-ci n’est plus d’actualité. Le choix de la collectivité de passer en TEOM a été fait dans un objectif d’équité afin que tous les administrés participent au financement du service. Beaucoup d’usagers utilisaient le service (collecte, déchetteries, verre, traitement des déchets, etc.) sans être identifiés et facturés. Le montant de la TEOM est calculé en fonction de la valeur locative du bien foncier de l’administré.
Vous pouvez nous renvoyer les demandes concernant le mode de calcul de la TEOM, ou toutes autres questions au Service déchets de Loudéac Communauté : 02.96.66.40.10 ou servicedechets@loudeac-communaute.bzh
Pour toutes questions relatives à la valeur locative du bien foncier de l’administré, il convient de se rapprocher du service des impôts fonciers de Loudéac (coordonnées et horaires dans le communiqué de presse).
Les avis de "Taxe Foncière" arrivent dans les boîtes aux lettres et de nombreuses personnes constatent une hausse de cet impôt.
Deux explications à cette hausse :
↗️ Augmentation de la base des valeurs locatives de 7,1 % (décision du Gouvernement).
➡️ Mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), en remplacement de la REOM. À noter qu'en 2023 les usagers n'ont pas payé de redevance, ils payent une taxe qui est prélevée avec la "Taxe Foncière".
✅ Maintien des taux d'imposition municipaux, pas d'augmentation depuis 2008.
Voici les éléments de Loudéac Communauté :
Suite à l’instauration de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur le territoire de Loudéac Communauté le 1er janvier 2023, vous recevez des réclamations et des questionnements au sein de vos mairies. Vous trouverez ci-joint le dernier communiqué de presse de Loudéac Communauté sur le sujet. A savoir que La TEOM remplace la REOM (Redevance) qui était facturée en avril et en octobre auparavant. Celle-ci n’est plus d’actualité. Le choix de la collectivité de passer en TEOM a été fait dans un objectif d’équité afin que tous les administrés participent au financement du service. Beaucoup d’usagers utilisaient le service (collecte, déchetteries, verre, traitement des déchets, etc.) sans être identifiés et facturés. Le montant de la TEOM est calculé en fonction de la valeur locative du bien foncier de l’administré.
Vous pouvez nous renvoyer les demandes concernant le mode de calcul de la TEOM, ou toutes autres questions au Service déchets de Loudéac Communauté : 02.96.66.40.10 ou servicedechets@loudeac-communaute.bzh
Pour toutes questions relatives à la valeur locative du bien foncier de l’administré, il convient de se rapprocher du service des impôts fonciers de Loudéac (coordonnées et horaires dans le communiqué de presse).
