🔵 INFORMATIONS À LA POPULATION
Occupation illégale d’un terrain municipal
Madame, Monsieur, chers habitants,
Comme vous avez pu le constater, ce dimanche 28 juin dans l’après-midi, une quarantaine de personnes de la communauté des gens du voyage s’est installée sur la plateforme de loisirs près de l’étang du Grand Téno.
Cette installation est sur le principe du droit illégal, le code pénal réprimant l’installation en réunion sur un terrain public ou privé sans autorisation. Cependant, la jurisprudence du Conseil d’État oblige les communes à accueillir pour au moins 48h les groupes de la communauté des gens du voyage. C’est à l’expiration de ce délai qu’une procédure d’expulsion peut être engagée.
Selon les informations que nous avons reçues, confirmée par la Gendarmerie mobilisée dès l’arrivée du groupe, ce dernier est attendu sur l’aire d’accueil “grands voyageurs” de Lannion à partir du dimanche 5 juillet. Ils ont pour cela une autorisation préfectorale.
Nous sommes en relation permanente avec les services de l’État afin que cette situation puisse prendre fin le plus rapidement possible.
Je comprends parfaitement le sentiment d’exaspération que suscite cette situation chez un certain nombre d’entre vous et je le partage comme l’ensemble du Conseil Municipal.
Notre mobilisation est totale pour garantir la tranquillité publique. Je reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
Marc GUILLAUME
Maire d'HĂ©monstoir
Madame, Monsieur, chers habitants,
Comme vous avez pu le constater, ce dimanche 28 juin dans l’après-midi, une quarantaine de personnes de la communauté des gens du voyage s’est installée sur la plateforme de loisirs près de l’étang du Grand Téno.
Cette installation est sur le principe du droit illégal, le code pénal réprimant l’installation en réunion sur un terrain public ou privé sans autorisation. Cependant, la jurisprudence du Conseil d’État oblige les communes à accueillir pour au moins 48h les groupes de la communauté des gens du voyage. C’est à l’expiration de ce délai qu’une procédure d’expulsion peut être engagée.
Selon les informations que nous avons reçues, confirmée par la Gendarmerie mobilisée dès l’arrivée du groupe, ce dernier est attendu sur l’aire d’accueil “grands voyageurs” de Lannion à partir du dimanche 5 juillet. Ils ont pour cela une autorisation préfectorale.
Nous sommes en relation permanente avec les services de l’État afin que cette situation puisse prendre fin le plus rapidement possible.
Je comprends parfaitement le sentiment d’exaspération que suscite cette situation chez un certain nombre d’entre vous et je le partage comme l’ensemble du Conseil Municipal.
Notre mobilisation est totale pour garantir la tranquillité publique. Je reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
Marc GUILLAUME
Maire d'HĂ©monstoir
