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Dématérialisation et urbanisme

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

A partir du 1er janvier 2022,

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées :

- sous format papier (en plusieurs exemplaires)
ou
- sous format numérique via le guichet unique mis en place à cet effet.

Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier interlocuteur pour vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes est le service instructeur de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.