Du 1er septembre au 31 décembre, déclarez vos ruches !

Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023. En revanche, suite au changement de prestataire par la préfecture des Côtes d’Armor pour la saisie des déclarations papier, l’adresse d’envoi des déclarations papier a été modifiée. À ce titre, une nouvelle version du Cerfa est mise à disposition (13995*07) pour modifier l’adresse d’envoi du document.

La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mes Démarches

La foire aux questions a été étoffée pour apporter toutes les réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.

Crédits : Alexandre Debiève, Unsplash