Assainissement individuel de votre maison - Contrôles prévus
Pour rappel, toutes les eaux usées doivent être traitées avant de rejoindre le milieu naturel (protection de la santé publique, préservation de la qualité des nappes d’eau souterraine, des rivières, ..). Pour cela les installations de traitement des eaux usées doivent répondre à des normes d’installation et de fonctionnement, et être contrôlées.
La mission de SUEZ, société à qui la Communauté de communes a délégué le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), a un rôle de contrôle et d'émission de certificat de conformité ; il se décline de la manière suivante :
Si vous avez des interrogations quant à votre installation, une permanence est organisée à la Communauté de Communes Rives de Saône, rue du Cosec à Echenon, de 9h00 à 16h00 les :
A ce jour, il est programmé le contrôle d'installations sur notre commune en octobre 2025.
La mission de SUEZ, société à qui la Communauté de communes a délégué le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), a un rôle de contrôle et d'émission de certificat de conformité ; il se décline de la manière suivante :
Si vous avez des interrogations quant à votre installation, une permanence est organisée à la Communauté de Communes Rives de Saône, rue du Cosec à Echenon, de 9h00 à 16h00 les :
- Mercredi 23 juillet
- Mercredi 24 septembre
- Mercredi 22 octobre
A ce jour, il est programmé le contrôle d'installations sur notre commune en octobre 2025.
