Attention au démarchage abusif !
En période estivale, soyez vigilant face au démarchage abusif.
Le démarchage à domicile est réglementé par arrêté municipal : toute société, entreprise, association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune de Marsilly doit s'identifier auprès de la mairie, préalablement à toute prospection. Elle remplit un imprimé stipulant le nom, l'adresse de la société, le nom du dirigeant, le nom des démarcheurs, la période et le motif du démarchage, et fournit un extrait K bis de son inscription au registre des sociétés. Elle doit pouvoir vous présenter le justificatif de cette identification en mairie.
Gendarmerie : 17 / 05 46 44 51 64
Le démarchage à domicile est réglementé par arrêté municipal : toute société, entreprise, association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune de Marsilly doit s'identifier auprès de la mairie, préalablement à toute prospection. Elle remplit un imprimé stipulant le nom, l'adresse de la société, le nom du dirigeant, le nom des démarcheurs, la période et le motif du démarchage, et fournit un extrait K bis de son inscription au registre des sociétés. Elle doit pouvoir vous présenter le justificatif de cette identification en mairie.
Gendarmerie : 17 / 05 46 44 51 64
